Termes et Conditions

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Le fait de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions énoncées dans ces Termes et Conditions ou dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Termes et Conditions ou de tout accord, ni notre droit de les appliquer ultérieurement dans leur intégralité.

Les présentes Termes et Conditions seront interprétées et construites exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Les présentes Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Actifroid Nïmes en ce qui concerne votre utilisation de ce site.

Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement leur contenu pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. La date indiquée en haut des présentes Termes et Conditions correspond à la dernière révision. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications sera considérée comme une acceptation de ces changements.

Les présentes Termes et Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une partie ou une disposition des présentes est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, ladite partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de refléter l’intention des présentes Termes et Conditions.

Les autres dispositions resteront inchangées.

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5953, chemin du Pont des Isles
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